Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Même si cet article ne vise qu'à rétablir des dispositions concernant les entreprises publiques supprimées par erreur lors de la recodification du code du travail, il n'en demeure pas moins que son esprit reste critiquable, puisqu'il met en œuvre le mécanisme d'intéressement dans les entreprises et établissements publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).