Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
Supprimer le I A de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que la durée de blocage de la participation doit rester de huit ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).