Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent, d'une part, que l'intéressement crée une logique d'aggravation des inégalités entre salariés et, d'autre part, que le mécanisme instauré par l'article 1er crée un avantage fiscal au profit des entreprises injustifié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).