Amendement n° 60 Sénat

LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 5 Déposé le 23/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer la date :

1^er janvier 2011

par la date :

1^er janvier 2010

Objet

Cet amendement propose de réduire le délai dont disposeront les branches pour revaloriser les salaires minimaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).