Amendement n° 53 Sénat

LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 3 Déposé le 23/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 2° du I bis et le II de cet article.

Objet

Cet amendement propose de maintenir la date de fixation du SMIC au 1^er juillet.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).