Amendement n° 48 Sénat

LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 2 sexies Déposé le 23/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article remet en cause la philosophie de la participation au détriment des salariés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).