Amendement n° 41 Sénat

LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 2 Déposé le 23/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le I B de cet article.

Objet

Amendement de cohérence sur le régime d'autorité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).