Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2241‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° L'évolution des montants des primes distribués au titre de l'intéressement. »
Objet
La négociation annuelle sur les salaires dans les branches doit permettre d'examiner aussi l'évolution de l'intéressement, afin de déterminer si celui‑ci ne devient pas un élément de substitution à des augmentations de salaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).