Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le catalogue de mesures contenues dans ce projet de loi n'est pas de nature à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Il vise, au contraire, à induire une confusion entre les différentes composantes de la rémunération des salariés lorsque des accords d'intéressement et de participation ont été mis en place, et risque d'entraver la mise en place d'une politique salariale dans les entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).