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Amendement n° 18 Sénat

LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 5 Déposé le 22/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots :

au moment où

par le mot :

lorsque

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).