Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)

Dossier législatif Sénat : visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (ppl08-039 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 39 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Mme Nicole Borvo Cohen-Seat — 03/11/2008 Rejeté
2 ↗ Article unique Mme Alima Boumediene-Thiery , apparentés et rattachés 03/11/2008 Rejeté