Amendement n° 24 Sénat

LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 6 Déposé le 15/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le dernier alinéa du III de cet article.

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).