Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (n° 22, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi de finances n'apporte aucune solution acceptable à la crise économique et financière que traverse notre pays, n'apportant aucune garantie au plan de sauvetage des établissements financiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).