Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
Dispositif
I. - A la fin de la première phrase du troisième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
à l'alinéa précédent
par les mots :
au premier alinéa du présent VI
II. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du même VI, remplacer le mot :
dirigeant
par le mot :
président
Objet
Amendement de correction rédactionnelle concernant le VI de l'article 37.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).