Amendement n° 918 rect. Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 147 par une phrase ainsi rédigée :
Elle prend en compte l'objectif de prévention de l'étalement urbain, facteur de déplacements supplémentaires.
Objet
null
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).