Amendement n° 938 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)

Rejeté M. Thierry Repentin (, apparentés et rattachés) Article 41 Déposé le 27/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le neuvième alinéa (8°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518‑4 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ... ° D'un représentant du personnel élu par le comité mixte d'information et de concertation du Groupe Caisse des dépôts.

Objet

L'amendement vise à permettre la participation d'un représentant du personnel au comité de groupe de la CDC.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).