Amendement n° 792 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)

Rejeté Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 26 bis Déposé le 27/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui sera inopérant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).