Amendement n° 970 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
Dispositif
Après le troisième alinéa du texte proposé par le XI de cet article pour l'article L. 752‑6 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c) La biodiversité.
Objet
La préservation de la biodiversité est aujourd'hui une priorité. La prise en compte de la biodiversité doit se faire à tous les niveaux et bien au-delà des aires protégées telles que les réserves et les parcs nationaux. Cet amendement vise à ce que le critère « biodiversité » soit pris en compte lors de l'élaboration des projets d'exploitation commerciale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).