Amendement n° 569 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221‑6 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
le livret A et ceux distribuant le livret de développement durable
par les mots :
les livrets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 221‑5
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).