Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 509 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 21 Déposé le 27/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit cet article :

Un rapport du Gouvernement est présenté au Parlement avant le 31 octobre 2008 sur l'évolution des coûts et la formation des prix des produits de première nécessité depuis 2002.

Objet

Les chiffres moyens de l'inflation ne rendent pas compte de la hausse du coût de la vie que subissent les ménages modestes, particulièrement touchés par la hausse des produits de première nécessité.

Il est nécessaire que les parlementaires se saisissent de la question de l'opacité de la formation des prix.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).