Amendement n° 469 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)

Rejeté Mme Odette Terrade Article 16 bis Déposé le 27/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).