Amendement n° 494 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la réforme de l'urbanisme commercial proposée sera dangereuse pour les petits commerces et les PME, et notamment le commerce de proximité et n'apportera aucune amélioration pour le pouvoir d'achat des Français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).