Amendement n° 410 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)

Retiré Mme Nicole Bricq (, apparentés et rattachés) Article 8 Déposé le 26/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :

L'agence peut également chercher un accord de travail avec les chambres de commerce et d'industrie françaises dans les pays où celles‑ci sont actives.

Objet

Le présent amendement vise à compléter l'unification du dispositif d'aide à l'exportation et de le rationaliser en évitant les doubles emplois.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).