Amendement n° 308 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
Dispositif
Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Hormis les participations aux salons et évènements internationaux, les objectifs et les missions d'UBIFrance font l'objet d'un programme pluriannuel de trois ans déterminé entre les différents acteurs du réseau. Des ajustements pourront intervenir à la demande expresse d'un partenaire économique étranger. »
Objet
Le présent amendement a pour objet de fixer la ligne des actions d'Ubifrance dans le temps, nos actions à l'étranger souffrant d'une certaine dispersion. Par ailleurs les actions économiques hyper concurrentielles nécessitent stratégie et continuité.
En toute hypothèse les résultats de notre commerce extérieur appellent des méthodes nouvelles. Les modifications éventuelles de ce programme sont possible à la demande d'un pays étranger qui souhaiterait par exemple organiser une semaine française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).