Amendement n° 129 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
Dispositif
I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
ne porte que
par le mot :
porte
II. - Dans le dernier alinéa du même I, supprimer les mots :
, en outre ,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).