Amendement n° 181 Sénat
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
Dispositif
I. Dans cet article, remplacer les mots :
les conditions dans lesquelles sera mis en oeuvre un réseau partagé
par les mots :
les conditions et la mesure dans lesquelles sera mis en oeuvre, en métropole, un partage des installations de réseau
II. En conséquence, dans cet article, remplacer les mots :
ce réseau partagé
par les mots :
ce partage
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).