Amendement n° 159 Sénat

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)

Adopté Commission spéciale modernisation de l'économie Chapitre Ier (avant l'article 29) Déposé le 24/06/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots :

aux nouvelles technologies de l'information et de la communication

par les mots :

au numérique sur le territoire

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).