Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
(Pour coordination)
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.
Le Sénat a adopté de nouvelles règles de dénonciation des accords au VII bis de l'article 6 qui se substituent à celles prévues à l'article 13.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).