Amendement n° 244 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Compléter le II de cet article par les mots :
, à l'exception de l'article L. 3121‑32
Objet
Cet article L. 3121‑32 offre un certain nombre de protection en direction des travailleurs saisonniers que la rédaction actuelle de cet article 16 supprime. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de conserver ces mécanismes de protection.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).