Amendement n° 231 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article L. 3132‑1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3132-1. - Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de cinq jours par semaine. »
II. - L'article L. 3132‑2 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 3132-2. - Le repos hebdomadaire à une durée minimale de quarante‑huit heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier. »
III. - L'article L. 3132‑3 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est constitué de deux jours consécutifs, dont le dimanche. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).