Amendement n° 205 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 2324‑17‑1 du code du travail, remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
trois mois
et les mots :
vingt-quatre mois
par les mots :
six mois
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).