Amendement n° 279 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 3153‑1 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les mécanismes dits de compte épargne temps ne sont pas de nature à satisfaire les attentes légitimes de salariés, et participent pleinement de la monétisation des droits qu'ils ne cessent de dénoncer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).