Amendement n° 275 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122‑5 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'expression «prend en compte » ne donne aucune certitude quant à l'assurance qu'aura le salarié d'obtenir une éventuelle modification du rythme ou de l'organisation de son temps de travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).