Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121‑1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance ;
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent insérer une précision sur la nation de « valeurs républicaines » d'ailleurs initialement utilisée dans la position commune du 9 avril 2008.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).