Amendement n° 251 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Après les mots :
est établi
supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121‑39 du code du travail.
Objet
L'auteur de l'amendement s'oppose à l'assouplissement des possibilités de recours au forfait en jour, notamment son élargissement à toutes les catégories de salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).