Amendement n° 263 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer le 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121‑46 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement rappellent leur opposition à cette disposition qui a pour effet d'appliquer à tous les salariés une disposition déjà précarisante pour les cadres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).