Amendement n° 283 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 448, 2007‑2008).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de loi et plus particulièrement les dispositions relatives au temps de travail sont contraires au cinquième alinéa du préambule de 1946 et vide méconnaît les principes énoncés dans l'article premier de la constitution du 4 Octobre 1958 qui prévoit que la France est une république sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).