Amendement n° 139 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
La position commune du 9 avril se limite à la question de la représentativité syndicale.
La partie II sur le temps de travail fait l'unanimité des confédérations syndicales de salariés contre elle. Elle ne saurait être traitée dans ce projet de loi qui est déclaré en urgence.
Ce titre II marque un recul social historique, en revenant sur des acquis sociaux issus du Front populaire et en prévoyant des négociations, entreprises par entreprises, ouvrant la possibilité de la semaine de travail de 48 heures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).