Amendement n° 134 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142‑1 du code du travail, remplacer les mots :
plusieurs adhérents
par les mots :
un adhérent
Objet
Si l'on souhaite voir s'implanter, notamment dans les petites entreprises, des syndicats, il est indispensable de permettre la constitution d'un syndicat par une seule personne.
De plus, plusieurs incertitudes demeurent :
Qui aurait la charge, et à quel niveau, de vérifier le nombre des adhérents ?
Cela supposerait‑il, pour les organisations syndicales, de fournir la liste de leurs adhérents, notamment à l'employeur ? Cela serait purement inacceptable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).