Amendement n° 119 Sénat

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121‑42 du code du travail :

« La rémunération majorée, qui ne peut être inférieure à la valeur afférente à ce temps de travail supplémentaire majorée de 25 % pour chacun des huit premiers jours de travail supplémentaires, est fixée par avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur. Les jours suivants donnent lieu à une majoration de 50 %. »

L'objet de cet amendement est de garantir que la rémunération majorée des jours travaillés hors forfait obéisse au même régime de majoration que les heures supplémentaires et non, seulement, à une majoration minimale de 10% comme le prévoit actuellement le projet de loi.