Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
I. ‑ Supprimer le 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121‑40 du code du travail.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 3121‑51 du code du travail est abrogé.
Objet
L'extension du forfait jours aux salariés non cadres mérite un réexamen attentif en raison des nombreux abus qu'elle a suscité, notamment au détriment des salariés itinérants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).