Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer les 2° et 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121‑45 du code du travail.
Objet
Cet amendement propose de maintenir les limites de durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail pour les salariés au forfait jour.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).