Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121‑42 du code du travail.
Objet
Il n'est pas conforme aux exigences de santé et de sécurité des travailleurs que le nombre de 218 jours puisse être dépassé. De plus, la fixation par le texte du projet de loi d'une majoration de 10 % pour ce temps de travail supplémentaire ne constitue pas une reconnaissance adéquate de l'effort fourni par le salarié au détriment de sa vie personnelle et familiale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).