Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article participe à l'utilisation de l'ensemble des accessoires de salaire au financement de la retraite par capitalisation qui demeure aléatoire, et dans un premier temps à la captation de nouvelles masses financières au profit des organismes financiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).