Amendement n° 99 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122‑3 du code du travail.
Objet
La rédaction de cet article, qui prévoit une décision unilatérale de l'employeur en matière de modulation du temps de travail, n'est pas conforme aux principes du dialogue social que le gouvernement appelle de ses vœux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).