Amendement n° 97 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122‑2 du code du travail par les mots :
, le programme indicatif de la modulation du temps de travail pour chacun des services ou ateliers, et le cas échéant, les calendriers individualisés d'activité des salariés
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).