Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, introduit sans aucun dialogue social préalable, rend caducs l'ensemble des accords de branche et d'entreprise sur le temps de travail et prévoit une déréglementation totale des heures supplémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).