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Amendement n° 56 Sénat

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 20 Déposé le 16/07/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le IX de cet article, remplacer la référence :

L. 3121-41

par la référence :

L. 3121-44

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).