Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
I. ‑ Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, remplacer la référence :
L. 3121‑46
par la référence :
L. 3121‑42
II. ‑ Dans le troisième alinéa du 1° du même III, remplacer la référence :
L. 3121‑41
par la référence :
L. 3121‑44
et remplacer la référence :
L. 3121‑42
par la référence :
L. 3121‑45
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).