Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Dispositif
I.‑ Dans le II de cet article, remplacer les mots :
articles 1er, 2 et 4
par les mots :
articles 1er et 4
II. ‑ Compléter le même II par un alinéa ainsi rédigé :
Pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2008‑111 du 8 février 2008 précitée, les mêmes articles du code du travail s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2010 dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).